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Terms and conditions of use

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes ont pour objet d’informer toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans, ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à l’acquisition d’un bien ou d’un service via le site internet de la société « THE WINE PALACE » Société à Responsabilité Limitée, au capital de quinze mille euros dont le siège social est situé à Monaco (98000), Boulevard Louis II, Yacht Club de Monaco, rez-de-chaussée, immatriculée au registre du commerce et de l’industrie sous le numéro 15 S06662.

En utilisant le site Internet de la société «  THE WINE PALACE », www.winepalacemontecarlo.com, le Client est considéré comme ayant accepté pleinement et sans réserve les Conditions Générales énoncées ci-dessous.

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.winepalacemontecarlo.com implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes. Lesdites Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.winepalacemontecarlo.com doivent ainsi s’y reporter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société « THE WINE PALACE », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.winepalacemontecarlo.com est mis à jour régulièrement par Wine Palace Montecarlo.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s’imposent au Client qui doit également les consulter à chaque utilisation du site.

2. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUR LES DOMMAGES MATERIELS LIES A L’UTILISATION DU SITE

Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, tout Client du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La société « THE WINE PALACE » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.winepalacemontecarlo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3. CONTENU DU SITE

Le site www.winepalacemontecarlo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposés par la société.

La société « THE WINE PALACE » s’efforce de fournir sur le site www.winepalacemontecarlo.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tous les informations indiquées sur le site www.winepalacemontecarlo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.winepalacemontecarlo.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société « THE WINE PALACE » et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.winepalacemontecarlo.com, pour le consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

5. ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Principauté de Monaco et en France métropolitaine.

6. TARIFS

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

La société « THE WINE PALACE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la Principauté de Monaco et la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

7. COMMANDES

Le client passe commande sur le site Internet www.winepalacemontecarlo.com.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La société « THE WINE PALACE » se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société « THE WINE PALACE ».

La société « THE WINE PALACE » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La société « THE WINE PALACE » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

9. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Toute commande passée et payée sur le site de la société « THE WINE PALACE » avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

La société « THE WINE PALACE » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : THE WINE PALACE - Boulevard Louis II - Yacht Club de Monaco - Rez-de-chaussée - 98000 MONACO - Principauté de Monaco.

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :- En Principauté de Monaco : 1 jour ouvré,- France : 2 à 5 jours ouvrés,- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés,- Autres : 5 à 20 jours ouvrés.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.

Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à la société « THE WINE PALACE », suivant la réception.

Par ailleurs, toute commande devant faire l’objet d’un ravitaillement en mer devra être finalisée par téléphone au numéro +377 97 77 05 05 afin de convenir avec l’opérateur téléphonique de l’endroit précis de la livraison ainsi que du surcoût inhérent à ce type de livraison.

10. CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE LA SOCIETE « THE WINE PALACE »

La société « THE WINE PALACE » ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de la volonté de la société « THE WINE PALACE ».

La liste non exhaustive de ces circonstances regroupe notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...,

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

11. DOMMAGES INDIRECTS

En cas de non-respect des engagements de la société « THE WINE PALACE » et quel qu’en soit la cause, la société « THE WINE PALACE » ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer.

Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

12. CASSE AU COURS DE L'EXPEDITION

Si un colis endommagé est remis au Client, le destinataire doit refuser le colis.

Le transporteur se chargera d'informer la société « THE WINE PALACE ».

A réception de cette information, la société « THE WINE PALACE » s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique dans la limite des stocks disponibles.

En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

13. DELAI DE RETRACTATION

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société « THE WINE PALACE » pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

14. CONDITIONS DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état.

Ils devront être renvoyés dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de la société « THE WINE PALACE ».

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour.

En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

15. RESPONSABILITE

La responsabilité de la société « THE WINE PALACE » ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

16. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

17. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « THE WINE PALACE » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18. PREUVE EMARGEE DE LIVRAISON

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison.

Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande.

Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée.

Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de la société « THE WINE PALACE » par Carte Bleu ou virement.

19. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site et de son contenu, n’accorde à l’utilisateur aucun droit en ce qui concerne les droits d'auteur, dessins, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et matérielle relative à l’ensemble du contenu du présent site.

Toute reproduction ou redistribution de l’ensemble du contenu figurant dans le présent site est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Sans limitation de ce qui précède, copier et utiliser les matériaux énumérés ci-dessus sur un autre serveur, la localisation ou le support pour publication, reproduction ou distribution est expressément interdit.

Cependant l’utilisateur est autorisé à faire une seule copie dans le but de voir le contenu pour son usage personnel.

20. CONTENU AUDIOVISUEL DU SITE INTERNET

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le paragraphe « Contenu» définit tous les graphiques, photographies, y compris les droits d'images, son, musique, vidéo, audio ou texte sur ce site.

La société « THE WINE PALACE » ne garantit pas que les aspects fonctionnels du site ou le contenu du site soient exacts ou sans erreur ou que le contenu du site ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

La société « THE WINE PALACE » préconise toujours que tous les utilisateurs d'Internet aient installé et utilisent un logiciel antivirus à jour.

21. UTILISATION NON COMMERCIALE

Ce site doit être utilisé à usage strictement personnel à des fins non commerciales exclusivement.

La société « THE WINE PALACE » interdit à tout utilisateur de modifier, exécuter, reproduire, publier, concéder, exploiter commercialement, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre tout contenu, logiciels, produits ou services contenus dans ce site.

La société « THE WINE PALACE » interdit toute utilisation, du site ou toute partie de son contenu à des fins commerciales, y compris toute publicité sur son propre site.

22. ACTIVITÉ DE L’UTILISITEUR DU SITE

Toute utilisation du site implique l’acceptation par l’utilisateur d'être personnellement responsable pour son utilisation de ce site et pour toutes ses communications et activités sur ce site.

Dans le cas où la société « THE WINE PALACE » découvrirait que l’utilisateur a été impliqué dans des activités interdites, qu’il ne respecte pas les autres utilisateurs ou bien qu’il viole les Conditions Générale d’utilisation du site, la société « THE WINE PALACE » aura le droit de lui refuser l'accès à ce site temporairement ou définitivement.

23. SITES DE TIERS

La société « THE WINE PALACE » se réserve la possibilité d’inclure des hyperliens sur le présent site vers d'autres sites Web ou des ressources exploitées par des parties autres que la société « THE WINE PALACE », y compris des annonceurs.

La société « THE WINE PALACE » n'a pas vérifié l’ensemble des sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de toutes les pages hors site et n'est ni responsable pour la disponibilité de tels sites Web externes, et n'approuve pas et n'est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou le contenu de tels sites Web.

24. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société « THE WINE PALACE » s’efforce de prendre toutes les précautions raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations figurant sur ce site web.

Toutefois, la société « THE WINE PALACE » ne peut pas la garantir et se réserve le droit de modifier les informations sur ce site web (y compris les présentes Conditions Générales) à tout moment et ce sans préavis.

L’utilisateur doit obligatoirement consulter les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance des modifications à chaque utilisation de ce site web.La société « THE WINE PALACE » propose ce site web "en l'état" et ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie d'aucune sorte au sujet de ce site web ou de son contenu (y compris le texte, l'environnement graphique, les publicités, les mesures, les liens ou autres éléments) et rejette toutes déclarations et garanties de la sorte.

Les opinions exprimées sur ce site web ne sont pas des déclarations de fait.

En outre, ni la société « THE WINE PALACE », ni aucun autre contributeur à ce site web ne font de déclaration ou n'accordent de garantie, condition, promesse ou modalité, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant la condition, qualité, performance, précision, aptitude, adéquation à un but, complétude, ou absence de virus du contenu de ce site web ou que ce contenu sera précis, à jour, continu ou sans erreur.

25. INDEMNITE

En utilisant le présent site le Client reconnaît assumer intégralement la responsabilité de l'utilisation qu’il fait de ce site web et de tous les résultats et toutes les informations qu’il y recueilli et que toutes les garanties, conditions, promesses, déclarations et modalités, qu'elles soient explicites ou implicites, réglementaires ou autres, sont par les présentes exclues dans toute la mesure autorisée par la loi.

Sauf en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence ou présentation déformée et frauduleuse, la société « THE WINE PALACE » et tous les contributeurs à ce site web rejettent par les présentes, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, y compris toute perte directe ou indirecte ou dommage que vous pourriez subir, que ce soit en vertu d'un délit, d'un contrat ou d'une autre manière, et en rapport avec ou eu égard à votre accès à ce site, ou à votre utilisation ou non-utilisation de celui-ci.

26. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à l’article 2 et à l’article 6 de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi numéro 1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d’informations nominatives, le présent site a fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de donnés auprès du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO.

En cas de début de négociations, de conclusion, de résolution et de rédhibition suite à une résolution d’un contrat de vente, nous collectons, enregistrons et traitons les données en vertu des dispositions légales.

Lors de la consultation de notre offre en ligne, l’adresse IP utilisée actuellement par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous avez consultées, sont enregistrés. Mais, il nous est impossible de faire des déductions sur les données relatives aux personnes et nous n’en avons aussi pas l’intention.

Conformément aux dispositions de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, les données personnelles que vous êtes amenés à communiquer sur le présent site sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Ainsi, les données relatives aux personnes qui nous sont communiquées (comme le nom et les coordonnées de l’utilisateur) ne sont traitées que pour correspondre avec l’utilisateur et uniquement dans le but pour lequel il nous les a confiées.

Nous certifions que les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des tiers à moins que nous y soyons contraints par la loi ou que l’utilisateur n’y a expressément consenti.

Les données relatives aux personnes qui nous ont été communiquées par l’intermédiaire de notre site sont conservées jusqu’à ce que l’objet du contrat aux fins duquel vous nous les avez transmises soit rempli et pendant une durée d’un an minimum. Du fait de la nécessité de respecter les délais d’archivage commerciaux et fiscaux, certaines données peuvent être conservées au maximum pendant 10 ans.

27. NULLITE

Si une partie quelconque des conditions générales est inapplicable (y compris, une disposition d’exclusion de responsabilité envers le Client), l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

28. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales avec l'ensemble des politiques et procédures de la société « THE WINE PALACE » seront régis par et interprétés conformément à la loi applicable de la Principauté de Monaco et les tribunaux de la Principauté de Monaco auront compétence exclusive.

Les parties déclarent avoir notamment pris connaissance de toutes les dispositions mentionnées dans la loi n°1383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique.

Ainsi les Tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents en cas de contestation ou en cas de litige de toute nature. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

29. MENTIONS LEGALES

Les participants au présent site sont les suivants :

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